Glossaire du RGA et du bâtiment

Les termes techniques que vous rencontrerez dans vos rapports d’expertise, études de sol et échanges avec les assureurs — expliqués simplement. Un terme manque ? Suggérez-le.

Aléa retrait-gonflement

Niveau d’exposition d’un sol au phénomène RGA (faible, moyen ou fort), cartographié par le BRGM et consultable sur Géorisques. Il qualifie le sol, pas la construction.

Argile gonflante

Sol dont le volume varie fortement avec sa teneur en eau : il gonfle en période humide et se rétracte en période sèche, déstabilisant les fondations.

Arrêté CatNat

Arrêté interministériel publié au Journal Officiel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle d’une commune. Sa publication ouvre un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à son assureur.

CCR (Caisse centrale de réassurance)

Organisme public qui réassure le régime des catastrophes naturelles et publie les statistiques de sinistralité sécheresse.

Contre-expertise

Expertise demandée par l’assuré (à ses frais ou via la garantie honoraires d’expert) pour contester les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur.

Diagnostic de vulnérabilité

Étude de la sensibilité d’une maison au RGA (fondations, environnement, sol), pièce maîtresse du fonds de prévention argile de l’État.

Étude géotechnique G1

Étude préalable de site (norme NF P 94-500) : identifie les grands risques géotechniques d’un terrain, exigée pour la vente d’un terrain constructible en zone argileuse (loi ELAN).

Étude géotechnique G2

Étude de conception : dimensionne les fondations d’un projet de construction en fonction du sol.

Étude géotechnique G5

Diagnostic géotechnique d’un ouvrage existant : recherche la cause des désordres (sondages, essais de sol) et préconise les remèdes. C’est l’étude clé après un sinistre sécheresse.

Faïençage

Réseau de microfissures superficielles de l’enduit, généralement sans gravité structurelle.

Fissure en escalier

Fissure qui suit les joints de la maçonnerie en diagonale, signature typique d’un tassement différentiel des fondations.

Fissure traversante

Fissure visible à la fois à l’intérieur et à l’extérieur d’un mur — signe d’un désordre structurel sérieux.

Fondations superficielles

Fondations ancrées à faible profondeur (semelles filantes à 50 cm – 1 m), courantes sur les pavillons et particulièrement vulnérables au RGA.

Franchise CatNat

Somme restant à la charge de l’assuré lors d’une indemnisation catastrophe naturelle : 1 520 € pour les sinistres sécheresse (mouvement de terrain différentiel).

Géomembrane / écran anti-évaporation

Dispositif enterré en périphérie de la maison qui limite les variations d’humidité du sol au droit des fondations — mesure préventive du RGA.

Imputabilité

Lien de cause à effet entre la sécheresse et les désordres constatés. C’est le point central (et le plus disputé) de l’expertise d’assurance.

Loi ELAN (2018)

Loi imposant depuis 2020 une étude de sol à la vente de terrains constructibles en zone argileuse ainsi que des règles constructives renforcées.

Longrine

Poutre en béton armé reliant des points d’appui (micropieux, plots) pour rigidifier et porter une structure lors d’une reprise en sous-œuvre.

Micropieux

Pieux de petit diamètre forés jusqu’aux couches de sol stables (souvent 6 à 15 m) pour transférer les charges de la maison sous la zone sensible à la sécheresse. Solution de référence des reprises en sous-œuvre.

Reprise en sous-œuvre (RSO)

Ensemble des travaux de renforcement des fondations d’un bâtiment existant (micropieux, longrines, plots…).

Retrait-gonflement des argiles (RGA)

Variation de volume des sols argileux au fil de leur teneur en eau, à l’origine de la majorité des sinistres sécheresse sur les maisons individuelles.

Tassement différentiel

Enfoncement inégal des différentes parties d’une construction, source de fissures : une façade « descend » plus vite que l’autre.

Témoin (ou jauge) de fissure

Dispositif posé en travers d’une fissure pour objectiver son évolution dans le temps (plâtre daté, jauge graduée…).

Vétusté

Abattement appliqué par l’assureur sur l’indemnisation pour tenir compte de l’âge et de l’usure du bien.