Sources & données officielles
L’Observatoire s’appuie exclusivement sur les données et publications des organismes de référence. Voici où vérifier l’information à la source.
Cartes et risques
Le portail national des risques : carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, fiches communales, arrêtés CatNat.
BRGM — Service géologique national ↗
L’établissement public qui cartographie les sols argileux français et étudie le phénomène RGA.
Indemnisation et réglementation
Journal Officiel (Légifrance) ↗
Publication des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — le point de départ du délai de déclaration de 30 jours.
Caisse centrale de réassurance (CCR) ↗
L’organisme qui pilote le régime CatNat : statistiques de sinistralité et projections climatiques.
Données de la profession sur les sinistres climatiques et leur indemnisation.
Prévention et aides
L’expérimentation d’aides de l’État pour prévenir les dégâts du RGA — voir notre page Aides de l’État.
Plafonds de ressources applicables aux aides du fonds argile.
Suivi de la sécheresse des sols (indice d’humidité), à l’origine des reconnaissances CatNat.
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