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Sécheresse et fissures à Tournefeuille (31) : arrêtés CatNat et démarches

Tournefeuille (Haute-Garonne — 31) fait partie des communes françaises les plus touchées par le retrait-gonflement des argiles : elle a été reconnue 16 fois en état de catastrophe naturelle sécheresse depuis l’origine du régime, entre 1998 et 2023 (sources : base officielle GASPAR / Géorisques, données du 5 octobre 2026, complétée par les arrêtés publiés au Journal officiel jusqu’au 07/10/2026).

Fissures à Tournefeuille ? L’Observatoire peut vous rappeler pour faire le point sur votre situation.

Demande refusée : la demande de Tournefeuille pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 a été rejetée par l’arrêté du 12/06/2026 (Journal officiel du 13/06/2026) : le critère météorologique n’est pas satisfait (période de retour de l’indice d’humidité des sols inférieure à 10 ans).

Un refus n’est pas définitif : la commune peut former un recours gracieux dans les deux mois avec des éléments nouveaux, et déposer une nouvelle demande pour l’année suivante. Signalez-vous en mairie, documentez vos désordres (carnet de fissures) et activez l’alerte gratuite.

🏛️ Vous êtes la mairie de Tournefeuille ? Démarche iCatNat, critères, délais et kit gratuit pour la commune : notre page dédiée aux mairies.

Les arrêtés CatNat sécheresse de Tournefeuille

Épisode de sécheresse Arrêté du Publié au JO le
du 01/10/2023 au 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024
du 01/07/2022 au 31/12/2022 22/07/2023 14/09/2023
du 01/04/2021 au 30/06/2021 26/07/2022 05/08/2022
du 01/07/2020 au 30/09/2020 27/07/2021 31/08/2021
du 01/01/2017 au 31/12/2017 10/07/2018 27/07/2018
du 01/01/2016 au 31/12/2016 25/07/2017 01/09/2017
du 01/04/2015 au 30/09/2015 16/09/2016 21/10/2016
du 01/05/2012 au 31/08/2012 21/05/2013 25/05/2013
du 01/03/2011 au 31/07/2011 11/07/2012 17/07/2012
du 01/01/2006 au 31/03/2006 18/04/2008 23/04/2008
du 01/07/2003 au 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
du 01/08/2002 au 30/09/2002 27/05/2005 31/05/2005

… et 4 arrêtés plus anciens (visibles dans notre outil de vérification).

Votre maison est fissurée à Tournefeuille : que faire ?

  1. Documentez : photos datées de chaque fissure, intérieur et extérieur, et suivez leur évolution après chaque été sec. Notre outil gratuit analyse vos fissures en photo et vous donne un premier avis.
  2. Vérifiez votre situation : adressez-vous en mairie (c’est elle qui demande la reconnaissance) et activez l’alerte CatNat gratuite — vous serez prévenu le jour même du prochain arrêté concernant Tournefeuille, avec le rappel du délai de 30 jours.
  3. Le moment venu, écrivez dans les formes : déclaration de sinistre, contestation d’un refus, contre-expertise — notre générateur de courriers les rédige gratuitement pour vous.

Un rapport d’expertise ou une étude de sol en main ? Notre pré-diagnostic documentaire gratuit vous le traduit en langage clair. Et pour comprendre chaque étape : la procédure CatNat pas à pas.

🔔 Tournefeuille sera-t-elle reconnue pour les sécheresses 2025 et 2026 ? Nous surveillons le Journal officiel chaque nuit. Activez l’alerte gratuite et ne ratez pas le délai de 30 jours.

Une question sur votre situation à Tournefeuille ?

Indiquez votre téléphone : l’Observatoire vous rappelle, généralement sous 48 h ouvrées, pour faire le point sur votre situation et vous orienter.

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🗺️ Voir la carte des arrêtés de Haute-Garonne : communes reconnues et demandes refusées, par épisode de sécheresse.

Chiffres issus de la base GASPAR (Géorisques, ministère de la Transition écologique), extraits le 5 octobre 2026, et des arrêtés publiés au Journal officiel (données ouvertes DILA) — mis en perspective chaque trimestre dans notre Baromètre Sécheresse & Habitat. Page d’information : elle ne remplace ni un diagnostic technique, ni un conseil juridique.