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Carte argile Géorisques : votre maison est-elle exposée ?

Carte argile Géorisques : votre maison est-elle exposée ?

Depuis quelques années, un nouveau réflexe s’impose avant d’acheter un terrain, de faire construire ou même simplement de comprendre l’origine de fissures dans un mur : consulter la carte argile officielle. Ce document, publié sur le portail Géorisques, indique le niveau d’exposition d’une parcelle au retrait-gonflement des argiles (RGA). Voici comment la lire, l’interpréter correctement, et ce qu’elle implique concrètement pour votre maison ou votre projet de construction.

Pourquoi consulter la carte argile de votre secteur ?

Le retrait-gonflement des argiles se produit lorsque certains sols argileux perdent puis reprennent de l’eau au fil des saisons. En période de sécheresse, l’argile se rétracte ; en période humide, elle regonfle. Ces mouvements répétés du sol peuvent fragiliser les fondations d’une maison et provoquer des fissures.

Savoir si votre parcelle se trouve en zone argileuse permet de :

  • comprendre l’origine probable de désordres déjà constatés sur votre bien ;
  • anticiper les précautions à prendre (végétation, gestion des eaux pluviales, entretien des réseaux) ;
  • connaître vos obligations si vous vendez un terrain ou faites construire.

Géorisques, l’outil officiel pour consulter la carte RGA

Qu’est-ce que Géorisques ?

Géorisques est le portail officiel d’information sur les risques naturels et technologiques, piloté par les services de l’État. Il regroupe notamment la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, élaborée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Depuis fin août 2019, la carte de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux a été remplacée par une carte d’exposition, consultable et téléchargeable directement sur ce portail.

Comment consulter la carte argile pas à pas

Pour connaître le niveau d’exposition de votre adresse, voici la marche à suivre :

  • Étape 1 : rendez-vous sur le site georisques.gouv.fr.
  • Étape 2 : accédez à la rubrique « Mes risques » ou saisissez directement votre adresse dans la barre de recherche dédiée à la connaissance des risques près de chez vous.
  • Étape 3 : une fois la carte centrée sur votre parcelle, activez la couche « Retrait-gonflement des argiles » si elle n’apparaît pas automatiquement.
  • Étape 4 : observez la couleur affichée sur votre parcelle : elle correspond à l’un des niveaux d’exposition (voir plus bas).
  • Étape 5 : pour une analyse plus fine, vous pouvez également télécharger les données départementales détaillées depuis l’espace « données » du site.

Cette consultation est gratuite, ne nécessite aucune inscription et prend quelques minutes seulement.

Comprendre les niveaux d’aléa : faible, moyen, fort

La carte d’exposition RGA distingue plusieurs niveaux, calculés à partir de la nature géologique des sols, de la composition minéralogique des argiles et de leur comportement géotechnique. Concrètement, quatre situations sont possibles sur votre parcelle.

Zone d’aléa fort

Ce sont les secteurs où la probabilité de survenance d’un sinistre est la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte. Les sols y contiennent une forte proportion d’argiles particulièrement sensibles aux variations d’humidité.

Zone d’aléa moyen

Il s’agit de zones intermédiaires entre les deux situations extrêmes. Le risque existe et reste à prendre au sérieux, notamment lors de sécheresses marquées, mais l’intensité potentielle des désordres est généralement moindre qu’en zone d’aléa fort.

Zone d’aléa faible

Dans ces zones, la survenance de sinistres reste possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments, en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable (arbres proches, hétérogénéité du sous-sol).

Zone d’exposition résiduelle (« a priori nul »)

Ce sont les secteurs où les cartes géologiques actuelles n’indiquent pas la présence de terrain argileux en surface. Attention toutefois : cela ne signifie pas une absence totale de risque, mais que la présence d’argile n’a pas été identifiée en l’état actuel des connaissances géologiques. Des poches argileuses locales peuvent exister sans être cartographiées à cette échelle.

Bon à savoir : à l’échelle nationale, l’aléa retrait-gonflement d’argiles fort ou moyen concerne un cinquième des sols métropolitains et environ 4 millions de maisons individuelles, selon les données du ministère de la Transition écologique. La répartition de ce risque varie fortement d’une région à l’autre, et parfois même d’une rue à l’autre.

Zone argileuse et construction neuve : ce que change la loi ELAN

La carte argile n’est pas qu’un outil d’information : elle a une véritable portée réglementaire depuis la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018). Son article 68 a créé, dans le Code de la construction et de l’habitation, un dispositif spécifique de prévention du risque de mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce dispositif a été précisé par le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019.

Concrètement, dès qu’une parcelle est classée en zone d’exposition moyenne ou forte, deux obligations distinctes s’appliquent.

1. L’étude géotechnique préalable (G1) lors de la vente d’un terrain

En cas de vente d’un terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte, le vendeur doit fournir une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Cette étude G1 dresse un premier diagnostic des risques géotechniques du site.

2. L’étude géotechnique de conception (G2) lors de la construction

Lorsqu’un particulier fait construire une maison individuelle dans l’une de ces zones, une étude géotechnique de conception doit être réalisée avant les travaux. Si elle révèle un risque de mouvement de terrain différentiel, le constructeur doit en tenir compte et respecter des techniques constructives particulières (fondations adaptées, joints de rupture, gestion des eaux, etc.), dont le contenu a été précisé par un arrêté ministériel de juillet 2020.

Ce que la carte ne fait pas

Il est important de garder à l’esprit qu’un classement en zone argileuse n’est ni une interdiction de construire, ni une servitude d’urbanisme opposable comme peut l’être un plan de prévention des risques. La carte délimite simplement les secteurs où les règles de prévention du Code de la construction et de l’habitation s’appliquent, afin d’adapter la conception du bâti au contexte géologique local.

Et si votre maison est déjà construite en zone argileuse ?

Ces obligations concernent avant tout les projets de vente de terrain et de construction neuve. Si vous habitez déjà une maison bâtie avant l’entrée en vigueur de ces règles, la carte reste néanmoins précieuse : elle vous aide à comprendre si le contexte géologique de votre parcelle est cohérent avec des fissures ou désordres constatés, et à orienter la suite de vos démarches, notamment en cas de sécheresse reconnue catastrophe naturelle.

Un dispositif public d’accompagnement, le fonds de prévention du risque retrait-gonflement des argiles, existe par ailleurs pour soutenir certains travaux préventifs sur les logements les plus exposés. Renseignez-vous sur votre éligibilité auprès des organismes compétents.

Sources

Votre maison est en zone argileuse et présente des fissures ? Ne restez pas seul face à votre rapport d’expertise ou votre étude géotechnique : faites-le analyser gratuitement par nos experts partenaires indépendants.

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